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>> DEPARTEMENT (titEncyclo) PARIS (75) Conseil Général de Paris Hôtel de Ville 75196 Paris cedex 04 tel : 01 42 76 40 40 fax : 01 42 76 53 43 >> Conseil Général 75 Mairie de Paris Hôtel de Ville de Paris, Place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris cedex 04....

ZUS : Zone Urbaine Sensible ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine PAGE 3 Nanterre - Petit Nanterre (ZRU 632) Saint-Ouen-l'Aumône - Chennevières (ZRU 711) Nanterre - Provinces Françaises, Marcellin Berthelot, Anatole France (ZUS 633) Sarcelles - Chantepie,...

ZUS : Zone Urbaine Sensible ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine PAGE 2 Colombes - Petit Colombes (ZRU 627) Gonesse - La Fauconnière (ZRU 706) Corbeil-Essonnes - La Nacelle (ZUS 597) Goussainville - Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère (ZRU 707) Corbeil-Essonnes...

ZUS : Zone Urbaine Sensible ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine PAGE 1 Achères - Le Champ de Villars, La Barricade, Les Plantes d'Hennemont (ZRU 531) Bondy - Quartier Blanqui (ZUS 644) Alfortville - Quartiers Sud (Grand Ensemble) (ZRU 672) Bondy - Quartier...

DUP Déclaration d’utilité Publique Acte administratif représentant la phase préliminaire d’une opération foncière projetée par une personne publique, telle qu’une expropriation, pour cause d’utilité publique. L’acte constate le caractère d’ordre publique...

CADASTRE Document administratif recueillant des informations sur la valeur, l'emplacement et la surface des propriétés foncières, grâce auquel est déterminée l'assiette de l'impôt foncier. Ce terme désigne également l'organe administratif chargé de son...

BORNAGE DES TERRAINS Le bornage des terrains destinés à la construction d’un immeuble d’habitation ou mixte (habitation et professionnel) est obligatoire : - si le terrain est un lot d’un lotissement, - s’il est issu d’une division réalisée à l’intérieur...

ACT (MOP: Maîtrise d’Ouvrage Publique) Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux a pour objet : a) La préparation de la consultation...

ABF Architecte des Bâtiments de France >> Fonctionnaire de l'État, le statut de l'Architecte des Bâtiments de France a été créé en 1946 et redéfini en 1984; sa circonscription de compétence est le Département ; il dirige le Service Départemental de l'Architecture...

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